Avocats fiscalistes en cryptomonnaies

ORWL_ est le cabinet d’avocats fiscalistes en cryptomonnaies leader dans l’accompagnement des investisseurs et acteurs de l’industrie, notamment, dans l’optimisation fiscale et la sécurisation de leurs opérations en actifs numériques. Pionnier dans ce secteur, le cabinet participe activement, depuis sa création en 2018, à l’évolution de la législation en la matière.

Depuis 2009, les cryptomonnaies ne cessent de se développer. La variété de la nature des actifs numériques (cryptomonnaie, tokens, NFT, stablecoins, security tokens) et des usages qu’ils permettent soulèvent de nombreuses questions fiscales.

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Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste en cryptomonnaies ?

Un avocat fiscaliste en cryptomonnaies est un avocat spécialisé dans toutes les obligations fiscales résultant de la possession et de l’utilisation de cryptomonnaies. Elle concerne toutes les catégories d’imposition et toutes les catégories de revenus (impôt sur le revenu, gains en capital, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les bénéfices, etc.).

Depuis 2019, la France s’est dotée d’un régime dédié aux gains réalisés à l’occasion de la vente d’actifs numériques, terme englobant notamment les cryptomonnaies.

Toutefois, la fiscalité des cryptomonnaies va bien au-delà de la simple imposition des plus-values.

Un nombre considérable d’opérations différentes peut conduire à caractériser un revenu imposable : gains de jeux en cryptomonnaies, gains de staking, de minage, de lending, rémunération en cryptomonnaies pour la fourniture de services, etc. Des considérations fiscales doivent également être prises en compte en cas d’opérations purement patrimoniales telles que l’apport de cryptomonnaies en sociétés, la donation ou la transmission de cryptomonnaies, etc.

Pour les sociétés, les implications sont également très variées (TVA, impôt sur les sociétés) et doivent être anticipées pour assurer une conduite saine des finances du projet. Cette sécurisation implique une analyse personnalisée des nombreuses opérations susceptibles d’être réalisées (émission de jetons (ICO), market making, services financiers en actifs numériques, etc.).

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Pourquoi faire appel à nos avocats fiscalistes en cryptomonnaies ?

Chez ORWL_, nos avocats ont développé une expertise et une expérience reconnue en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Depuis 2018, nos avocats sont impliqués dans l’évolution de la législation et ont acquis une connaissance très fine des outils et opérations sur cryptomonnaies, des acteurs de l’écosystème et des profils des investisseurs. Nous nous engageons à fournir :

Une expertise pointue en matière de fiscalité des cryptomonnaies

Des conseils personnalisés et adaptés à votre situation

Une connexion à l’écosystème des cryptomonnaies

Notre expertise, notre expérience et notre réseau de partenaires (banque, notaire, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine) nous permettent de fournir un conseil adapté et global pour sécuriser et optimiser la situation fiscale de nos clients.

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Nos ressources gratuites en matières de fiscalité des cryptomonnaies

Impliqué dans la démocratisation de l’industrie des actifs numériques, le cabinet ORWL_ et ses avocats fiscalistes en cryptomonnaies produisent de nombreux travaux librement accessibles pour aider les sociétés et investisseurs du secteur à comprendre le cadre juridique et fiscal dans lequel ils évoluent.

En matière de fiscalité des cryptomonnaies, ORWL_ publie de nombreux articles explicatifs sur son blog et des livres blancs de référence avec des acteurs de l’écosystème :

ORWL x Coinhouse : Etat de la fiscalité des cryptos en France : théorie et pratique (42 pages) : Pour un guide interactif sur la fiscalité des cryptomonnaies ;
ORWL x Waltio : Le guide de la fiscalité des actifs-numériques en 2023 (63 pages) : Pour un guide complet des enjeux fiscaux liés à l’ensemble des opérations sur actifs numériques ;

Extraits

Voir tous les livres blancs

Questions fréquentes concernant les avocats fiscalistes en cryptomonnaies

Qu’est ce que la fiscalité des cryptomonnaies ?

La fiscalité des cryptomonnaies recouvre l’ensemble des obligations fiscales découlant de la détention, de la gestion et de l’utilisation de cryptomonnaies. Il s’agit principalement de l’imposition des gains sur cryptomonnaies mais pas seulement. Le fait de percevoir des revenus en cryptomonnaies (staking, minage, lending, play-to-earn) ou de réaliser des opérations patrimoniales (apport en société holding, donation, succession) génère également de la fiscalité.

Ai-je besoin d’un avocat fiscaliste en cryptomonnaies ?

Nous publions de nombreuses ressources gratuites afin de permettre au plus grand nombre de sécuriser leur situation. Si vos investissements sont significatifs ou si votre situation est complexe, nos avocats peuvent vous aider à sécuriser vos opérations, pour éviter tout risque de redressement, ou à optimiser votre fiscalité, en déterminant les régimes d’imposition les plus appropriés.

Quelles sont les problématiques fiscales en matière de cryptomonnaies ?

Pour les particuliers, les principales difficultés consistent à :

Déterminer le régime d’imposition applicable et éviter le risque de requalification de l’activité en activité professionnelle soumise à une imposition beaucoup plus lourde ;
Calculer le montant de leurs plus-values et de leur moins-values ;
Déterminer les enjeux fiscaux d’opérations ou d’actifs complexes : DeFi, staking, minage, lending, NFT, etc.
Se défendre dans le cadre d’un contrôle fiscal en matière de cryptomonnaies.

Pour les professionnels, de nombreuses questions se posent notamment sur :

Le traitement des levées de fonds en jetons (ICO) ; en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur les sociétés notamment ;
Le cadre fiscal des plans de rémunération en jetons des collaborateurs : ces mécanismes génèrent de nombreuses difficultés en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, pour les bénéficiaires ;
Le traitement fiscal des encaissements, paiements et opérations en cryptomonnaies.

Comment optimiser la fiscalité de ses plus-values sur cryptomonnaies ?

L’optimisation de ses plus-values sur cryptomonnaies implique de déterminer le régime d’imposition le plus pertinent compte tenu de votre situation, et de le maîtriser parfaitement.

Pour de nombreux investisseurs, la fiscalité pourra être optimisée en maniant correctement le régime d’imposition des plus-values sur actifs numériques (déterminer le taux applicable (flat tax ou barème), calculer précisément le montant imposable, écarter de l’impôt les revenus en cryptomonnaies non-imposables (airdrops, gains de jeux, etc.).

Pour d’autres, un accompagnement plus approfondi pourra être proposé afin de structurer l’activité d’investissement ou, le cas échéant, de la délocaliser.

Que faire en cas d’erreur dans ma déclaration de cryptomonnaies ?

En cas d’erreur dans votre déclaration, il est souvent opportun de procéder à une régularisation spontanée pour éviter le risque de pénalités. Compte tenu de la complexité du cadre relatif aux cryptomonnaies, ces régularisations sont généralement bien accueillies par les services fiscaux qui se montrent compréhensifs lorsque le contribuable fait preuve de bonne foi. Nos avocats peuvent vous accompagner pour identifier d’éventuelles erreurs dans vos déclarations et pour vous représenter auprès de l’administration fiscale.

Que faire en cas de contrôle ou de redressement fiscal lié aux cryptomonnaies ?

En cas de contrôle fiscal, il est essentiel d’être assisté le plus tôt possible dans la procédure. Le fait d’avoir une connaissance fine des technologies et du droit applicable permet à nos avocats de faciliter le dialogue entre le contribuable et les vérificateurs afin de défendre au mieux les intérêts de nos clients.

Pour rester informé sur la fiscalité des cryptomonnaies, n’hésitez pas à consulter notre blog et à vous inscrire à notre newsletter mensuelle.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation et l’optimisation de vos investissements en cryptomonnaies.