L’obligation de déclarer les comptes ouverts sur les exchanges
Capital – 23.05.2019.
Interviewé par le crypto-journaliste Grégory Raymond pour Capital, Alexandre Lourimi rappelle qu’un doute subsiste quant à l’obligation de déclarer les comptes d’actifs numériques ouverts sur des plateformes d’échange domiciliées à l’étranger.
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Ce doute ne concerne que les exchanges gérant des monnaies ayant cours légal tels que Kraken ou Coinbase et résulte de la définition relativement large de l’obligation de déclarer des comptes bancaires à l’étranger qui prévoit que les comptes devant être déclarés sont « ceux ouverts auprès de toute personne (…) qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces » ; définition susceptible d’englober les exchanges.
L’absence de déclaration et l’inexactitude des informations fournies étant passible d’amendes de 1 500 € par compte dans le premier cas et de 150 € par omission dans le second, il est recommandé de procéder à leur déclaration pour ne prendre aucun risque.
Pour cela, il suffit de remplir le formulaire 3916 disponible en ligne lors de la déclaration de revenus en précisant la nature du compte (compte d’actifs numériques), le nom et les coordonnées de l’exchange si ces informations sont disponibles et la date d’ouverture du compte.
Cependant, les contribuable ayant vendu pour moins de 10 000 € d’actifs numériques (contre fiat et crypto) sur l’année, sur l’ensemble de leurs plateformes sont cependant susceptibles d’être exonérés de cette obligation déclarative.
