France, la future crypto-nation ? La loi PACTE décryptée en 30 minutes

ConsenSys – 02.07.2019.

Alexandre Lourimi et William O’Rorke, accueillis chez ConsenSys, ont présenté, de manière très concrète et pratique, les conséquences juridiques de la loi PACTE en matière de services liés aux actifs numériques. Si la loi PACTE avait pour objet de faire de la France une crypto nation, rien n’est désormais moins sûr.

Champ d’application et régime des émissions de jetons, pièges à éviter, procédure d’enregistrement obligatoire, agrément optionnel, champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment, intérêts des visa et agrément optionnel, limites de communication, etc.

Ces sujets ont donné lieu à des discussions intéressantes avec le public.

La présentation était fondée sur l’étude de deux cas (un service de tokens non fongibles et un exchange procédant à une ICO)

Dans le premier, l’étude d’un projet d’émission de jetons non fongibles était présentée. Ce cas a permis de revenir sur la définition juridique d’actif numérique. Il ressort des critères de cette définition que certaines cryptos ont été laissées sur le côté, à l’instar des NFT qui ne répondent pas à la définition d’actif numérique. Par ailleurs, les intervenants ont présenté les modalités d’articulation entre le régime des émissions de jetons et celui de l’intermédiation en biens divers.

Dans le second cas, nos avocats se sont interrogés sur les régimes applicables à un exchange qui souhaiterait s’installer en France après y avoir organisé une ICO. Après avoir rappelé les conditions du visa optionnel des ICOs, les intervenants ont présenté le régime de l’enregistrement obligatoire et d l’agrément optionnel.

Cette présentation, qui permet finalement de comprendre que la loi PACTE ne fera pas de la France la crypto nation annoncée, est disponible ici 👇.