Droit fiscal
ORWL accompagne ses clients, entreprises et particuliers, en matière de fiscalité, aussi bien dans leurs démarches amiables que contentieuses. Le cabinet dispose d’une expertise particulière en fiscalité du numérique et de l’innovation, et plus spécifiquement dans le domaine des actifs numériques et de la blockchain.
En matière de fiscalité des entreprises, l’expertise du cabinet englobe :
- le suivi annuel en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés,
- l’intégration fiscale,
- la gestion des investissements étrangers en France,
- les demandes d’agréments
- et les rescrits fiscaux.
Pour les particuliers, les avocats du cabinet interviennent en matière de :
- fiscalité du revenu et du patrimoine relatif aux projets cryptos,
- restructuration patrimoniale,
- transmission et de succession,
- régularisation
- et de rescrits fiscaux.
Grâce à son expertise spécifique sur les enjeux numériques, ORWL assiste aussi ses clients dans la gestion des plus-values sur actifs numériques et des produits de cession de droits logiciels, dans les problématiques liées aux obligations fiscales des plateformes collaboratives (marketplaces), ainsi que dans la fiscalité spécifique au financement participatif (crowdfunding) ou encore aux émissions de jetons (ICO), au minage et au staking.
Pour leurs projets innovants, les avocats du cabinet conseillent leurs clients en matière de crédit d’impôt recherche (CIR) et crédit d’impôt innovation (CII). Ils accompagnent les jeunes entreprises innovantes (JEI) et interviennent pour la mise en œuvre de dispositifs de suramortissement et la défiscalisation des investissements.
Au contentieux, enfin, les équipes du cabinet représentent leurs clients à toutes les étapes de la procédure fiscale : réclamations, contrôle sur place, phase précontentieuse, représentation en première instance et en appel.
Expertises :
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité du numérique
- Fiscalité liée aux projets innovants
- Contrôle et contentieux fiscaux
