Régime européen pour les crypto-monnaies : sitôt publié, sitôt critiqué

Jounal du Net — 25.09.2020.

William O’Rorke a été interrogé par Charlie Perreau dans le cadre d’un article critique sur le projet de règlement européen sur l’encadrement des services sur actifs numériques (dit Réglement « MiCA »).

Ce règlement propose un encadrement obligatoire, contrairement à l’optionnalité qui prévaut en droit français, étendu — il concerne l’ensemble des services crypto-financiers ainsi que les stablecoins — et harmonisé dans la mesure où il s’appliquera à l’ensemble des pays de l’Union européenne (passeport).

Sur l’attractivité de la France avec son régime actuel, William O’Rorke relève que :

« L’agrément Psan, par exemple, qui est justifié, est aussi contraignant car pendant six mois vous ne pouvez  exercer. Alors qu’en Suisse, vous pouvez lancer le même service en une semaine. »

Sur la disproportion des obligations prévues par le projet de Réglement, William O’Rorke déclare :

« Je ne suis pas contre la réglementation mais il y a une disproportion entre les réglementations qui s’enchaînent ces derniers temps et la réalité d’un marché jeune et fragile composée de petites entreprises. Cela risque de favoriser les gros acteurs qui ne sont ni français, ni Européens. »