DeFi : Enjeux juridiques et fiscaux de la finance décentralisée
La finance décentralisée, DeFi pour decentralized finance ou open finance, est un système financier alternatif fondé sur les protocoles de blockchain publique – comme Ethereum – qui garantissent la sécurité, la transparence et le caractère incensurable des transactions.
« La DeFi est simplement un ensemble de services financiers fait par et pour les crypto-actifs, en parallèle de services qui font de la finance “traditionnelle” avec cette nouvelle classe d’actifs ».
Les crypto-actifs ayant pour la première fois permis d’échanger de la valeur en ligne – comme Internet a permis d’échanger numériquement de l’information – la finance décentralisée se donne pour objectif d’en tirer les conséquences en proposant des mécanismes financiers parfaitement adaptés à l’environnement nativement numérique de cette nouvelle classe d’actifs.
Depuis le début de l’année 2020, la valeur des actifs numériques déposés dans des smart contracts de projets DeFi a augmenté de manière exponentielle pour dépasser les 12 milliards de dollars.
Par nature ouverte, la DeFi a pour philosophie l’interopérabilité. Chaque projet propose un service mais apporte en même temps une nouvelle brique à l’édifice technologique et financier de l’écosystème. Chaque couche protocolaire constitue ainsi une sorte de money lego qui peut être combinée avec une autre pour construire une nouvelle combinaison. Par exemple, MakerDAO a créé le stablecoin DAI qui constitue une valeur stable ; Compound permet de les prêter ou d’en emprunter contre intérêts ; rDAI permet de détacher le capital des intérêts, etc.
Aujourd’hui, plus de 250 projets DeFi actifs sont recensés par le site DeFI Prime, dont la grande majorité sur la blockchain Ethereum, ce qui porte à plusieurs millions le nombre de combinaisons possibles entre les différentes briques et laisse ainsi entrevoir un rythme d’innovation exponentiel.
Or, chaque brique apporte son lot de questions juridiques et fiscales toutes plus complexes les unes que les autres : emprunts, intérêts, liquidity mining ou farming, copy trading, stablecoins, swaps, synthetics, assurances, airdrops, etc.
Si le secteur reste encore confidentiel et par nature difficilement saisissable par le droit en raison du pseudonymat et de la décentralisation qui le caractérisent, le passé a démontré qu’aucun projet ne pouvait échapper au régulateur et qu’aucun utilisateur n’était à l’abri du fisc, qu’il s’agisse de The DAO pour les ICOs, de Libra pour les stablecoins ou plus récemment, de Bitmex pour les produits dérivés.
C’est pourquoi nous vous proposons, dans une série de brèves publiées chaque semaine, de faire le point sur les enjeux juridiques et fiscaux de chacune des principales briques composant l’écosystème DeFi.
