Crypto : comment créer et vendre un NFT… comme cet article

Jounal du Net — 19.03.2021.

Dans un contexte d’explosion des NFTs, dans le monde de l’art comme dans celui du gaming, Alexandre Lourimi a été interrogé par Charlie Perreau pour le Journal du Net dans le cadre d’un article sous forme de tutoriel pour créer et vendre des non-fungible tokens (NFT).

Alexandre Lourimi est revenu sur les aspects fiscaux de ces ventes en rappelant que ces ventes réalisées par des professionnels étaient en principe soumises à la TVA, le taux dépendant de la nature de l’œuvre, et en soulignant les zones d’ombres pesant sur la fiscalité des particuliers.

On a gardé le point le moins drôle pour la fin : la fiscalité. Quand vous êtes une entreprise ou un artiste, votre chiffre d’affaires sera égal à la valeur (en euros, dollars…) des ethers lors du paiement. Si vous décidez de convertir vos ethers plus tard, il faudra prendre en compte le cours au moment de la cession (et pas quand le paiement a été effectué). A vous ensuite de prendre en compte le montant dans l’impôt sur les sociétés ou les bénéfices non commerciaux (BNC). A noter que les artistes doivent appliquer une TVA à 10% et non à 5,5% (pour les œuvres d’art « classiques »). « Ils ne peuvent pas bénéficier du taux à 5,5% propre aux artistes car une œuvre numérique n’entre pas dans la définition d’une œuvre d’art », précise Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste chez Orwl.

« Si vous êtes un particulier, la question est plus complexe. Car les NFT n’entrent pas dans la définition juridique des actifs numériques. »