Dossier « Cryptomonnaies et LCB-FT » : La mise en œuvre des obligations de LCB-FT par l’industrie « crypto »

Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – 16.02.2020.

Le cabinet ORWL Avocats a publié, pour la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires éditée par LexisNexis, un dossier relatif à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et les cryptomonnaies.

Le dossier, introduit par Yvonne Muller-Lagarde, maître de conférence en droit privé à l’université Paris X,  réunit les contributions de :

• Simon Polrot, président de l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) : « La régulation LCB-FT face à l’émergence des cryptomonnaies » ;
• William O’Rorke, avocats associé au sein du cabinet ORWL Avocats : « La mise en œuvre des obligations LCB-FT par l’industrie « crypto » » ;
• Sarah Compani, avocate au barreau de Paris spécialisée dans le secteur des cryptoactifs, et Leonardo Real, Chief Compliance Officer de Tether : « GDPR impact on digital asset law enforcement investigations: the need for new models of cooperation » ;
• Alexis Roussel, co-fondateur Bity : « Cryptomonnaies et LCB-FT, la Suisse à la pointe ? » ;
• Alexandre Lourimi, avocat associé au sein du cabinet ORWL Avocats : « Fraude fiscale et cryptomonnaies : de l’accès à l’information dans un contexte pseudonyme et décentralisé ».

Dans sa contribution, William O’Rorke, souligne, qu’en France, le champ d’application des obligations de LCB-FT ne cesse de s’élargir en dépit de l’absence d’harmonisation européenne ou internationale.

Le champ d’application du régime LCB-FT a fait l’objet, depuis 2016, d’une extension progressive que certains régulateurs appellent déjà à poursuivre. En parallèle, l’harmonisation des régimes LCB-FT en matière d’actifs numériques est un sujet stratégique pour des raisons d’efficacité et de compétitivité, à l’échelon européen comme à l’échelon international.

Il souligne par ailleurs les spécficités que présente le secteur des cryptoactifs en matière de LCB-FT pour mettre en évidence tant les difficultés rencontrées par les acteurs pour satisfaire à leurs obligations que le potentiel que représente ces technologie pour luttre contre le blanchiment.

L’industrie crypto se distingue fortement des autres secteurs assujettis par les risques auxquels elle doit faire face ainsi que ses caractéristiques économiques (A). Au plan technologique, les cryptomonnaies et les stablecoins ouvrent des perspectives vertigineuses en matière de LCB-FT (B).