[Edito] Encadrement de la DeFi : les trois scénarios pour 2024
Alors que les discussions s’intensifient sur l’encadrement normatif de la finance décentralisée (DeFi) et que le juge a désormais eu à connaître différentes affaires en la matière, nous revenons, pour notre newsletter de septembre 2023, sur les scénarios envisageables pour 2023 concernant la régulation de ce secteur.
La DeFi (Decentralized Finance) a longtemps évolué dans un flou réglementaire. Cette époque est révolue pour au moins deux raisons : d’une part, les régulateurs travaillent activement sur l’encadrement de la DeFi en parallèle de l’encadrement des PSAN. En ce sens, le règlement MiCA prévoit une analyse de l’encadrement de la DeFi dans les 12 mois suivants son adoption (voir les rapports de l’AMF et de l’ACPR).
D’autre part, la DeFi est de moins en moins confidentielle à mesure que les crypto se démocratisent. Par ailleurs, la distribution de services DeFi par des acteurs centralisés comme les PSAN constitue une raison supplémentaire d’appeler à son encadrement.
A la croisée des chemins, il est possible de déterminer trois scénarios réglementaires en 2023.
Premier scénario : le statu quo
Actuellement, la DeFi évolue dans un environnement relativement non régulé. Ce premier scénario envisage la poursuite de cette situation, où la DeFi continuerait de se développer sans entraves réglementaires majeures. Il est vrai que la DeFi représente un écosystème complexe et touche encore un public relativement restreint, ce qui limite de facto les risques associés.
Dans ce contexte, la DeFi poursuivrait sa croissance de manière continue, mais robuste, bien que les incidents tels que les piratages et les erreurs de code ne disparaissent pas totalement.
D’ailleurs, ce scénario implique également que les nombreuses pertes de fonds sur la DeFi n’éclaboussent pas outre mesure l’écosystème. Au risque de remettre en cause le statu quo…
Second scénario : la vague réglementaire
Dans ce second scénario, la DeFi subirait une pression réglementaire croissante, à l’instar de celle imposée aux acteurs centralisés par le règlement MiCA (Market in Crypto-Assets).
Dans cette optique, le caractère décentralisé des projets DeFi serait remis en question. Chaque activité sous-jacente des services DeFi serait soumise aux exigences réglementaires, qu’il s’agisse des swaps, des prêts en pair-à-pair, des activités de gestion collective ou de conservation d’actifs, entre autres.
Ce scénario pourrait conduire à une multiplication des sanctions réglementaires, alimentées par les acteurs de la finance traditionnelle qui perçoivent la DeFi comme une forme de système financier parallèle (shadow banking) et une concurrence déloyale.
Dans ce cadre, la DeFi pourrait devenir moins accessible, voire être exclue des plateformes régulées, de l’App Store, ou de l’internet officiel (Google, réseaux sociaux, etc.). Dans une telle situation, la DeFi que nous connaissons aujourd’hui pourrait soit disparaître, soit être confinée dans un secteur marginalisé.
Troisième scénario : le mariage de raison
Ce troisième scénario repose une hypothèse plus équilibrée : à la suite de l’adoption du règlement MiCA, les régulateurs prendraient le temps d’analyser en profondeur la DeFi. Ils chercheraient à comprendre ses mécanismes et ses risques avant d’adopter des mesures réglementaires substantielles.
Cette approche permettrait aux régulateurs de mieux appréhender la DeFi et de concevoir des réglementations adaptées qui n’étoufferaient pas excessivement son potentiel. Un équilibre entre l’innovation et la protection des investisseurs serait recherché, ouvrant la voie à une DeFi plus sécurisée et stable.
Évidemment, ce scénario repose sur une collaboration de qualité entre l’industrie, les projets, les régulateurs et les décideurs, ainsi qu’à une volonté politique assumant une dose de risque au nom du soutien à l’innovation
