[Edito] Probabilité que Polymarket soit illégal en France ? 100 %

À l’occasion des élections américaines, Polymarket a attiré l’attention des médias en raison de ses prédictions, largement favorables à Donald Trump par rapport aux sondages traditionnels.

Pour rappel, Polymarket est un marché prédictif qui permet à ses utilisateurs de parier sur l’issue d’événements réels en utilisant des cryptomonnaies ($USDC). En fonction de l’issue de pari, il est possible de gagner le prix ou de perdre sa mise.  Fonctionnant sur la blockchain Polygon, le projet se présente comme décentralisé, bien qu’il soit dirigé par une société au Panama avec une équipe et des investisseurs internationaux.

Une première alerte en 2022 : l’exclusion du marché US

En 2022, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine a constaté que les “paris” offerts par Polymarket s’apparentaient à des options binaires sur des événements, activité qui relève de la réglementation financière. Pour rappel, les options binaires sont des contrats financiers permettant de spéculer sur l’évolution d’un actif (action, matière première) ou d’un événement sous-jacent en pariant sur l’atteinte d’un certain résultat ou prix à une date spécifique. En s’appuyant sur cette définition et en notant que Polymarket gérait l’ensemble des opérations de ces contrats depuis 2020, la CFTC a prononcé une amende de 1,7 million de dollars et lui a ordonné de quitter le territoire américain.

Cette décision du régulateur US soulève trois remarques :

1. Les activités de Polymarket sont au carrefour des réglementations financières et des jeux d’argent et de hasard; ce qui renforce le risque réglementaire du projet.
2. La prise de position de la CFTC, un régulateur financier, souligne l’avancée de ces institutions sur les sujets crypto, quand bien même les activités pourraient relèver du champ d’autres réglementations..
3. La commercialisation d’options binaires aux particuliers est interdite en France depuis 2018 en raison, entre autres, de risques similaires à ceux des jeux d’argent (attrait du public, pertes importantes, risques d’addiction, etc.).

Le régulateur français envisage une interdiction

Comme le média The Big Whale a pu le révéler récemment, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), régulateur français des jeux d’argent, envisage d’interdire Polymarket en France sur le fondement de la fourniture d’un service de paris non autorisés.

La sanction ANJ à venir : quelles conséquences ?

L’ANJ, régulateur des paris et loteries en France, semble prête à sanctionner Polymarket. Le service pourrait en effet être qualifié de jeu d’argent et de hasard selon le Code de la sécurité intérieure :

« Sont réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants. »

La fourniture de ce service en France est donc strictement interdite sans un agrément qui, de toute façon, est impossible à obtenir pour des paris électoraux. Par ailleurs, la simple accessibilité depuis la France peut constituer une « offre au public » et fonder la compétence de l’ANJ. Depuis, Polymarket a mis en place un blocage géographique des IP françaises.

L’attention de l’ANJ pour Polymarket s’appuie sur plusieurs élements :

• Une compétence croissante en matière de crypto, renforcée par le régime Jonum applicable aux jeux Web3.
• Un pari important de 30 millions de dollars réalisé par un Français, démontrant au besoin l’accessibilité de la plateforme pour le public français.

En cas de poursuites, Polymarket et ses dirigeants risquent jusqu’à sept ans de prison et une amende de 200 000 €. Cependant, le risque le plus concret est réputationnel : blocage de l’accès au site en France, inscription sur la liste noire de l’ANJ, et annonce publique de ces sanctions.

Les répercussions indirectes : un effet dissuasif pour l’industrie

Être placé sur liste noire comporte d’importantes conséquences indirectes : un token lié à Polymarket pourrait être exclu des plateformes régulées en Europe, l’application risquerait d’être retirée des App Stores français, avec le risque d’écarter les futurs investisseurs.