[Edito] Retour sur les actualités 2024

Cette legalchain est l’occasion de revenir sur les actualités réglementaires de l’année 2024 à travers trois dates clés.

Si vous préférez le format vidéo, retrouvez notre intervention sur le plateau de BFM Crypto :

10 janvier 2024 : La SEC approuve les ETF bitcoin

L’approbation par la Security Exchange Commission (SEC) des premiers ETF Bitcoin aux États-Unis constitue un événement majeur pour le marché des crypto-actifs, mais également sur le plan réglementaire. Obtenue après une intense bataille juridique, cette décision marque la première action positive du régulateur américain envers l’industrie des crypto-actifs depuis… 2017, année du lancement des contrats à terme sur crypto-actifs.

Pour en savoir plus, consultez l’analyse de notre avocat associé William O’Rorke sur LinkedIn, ainsi que notre article sur les différences entre l’encadrement des ETF Bitcoin aux US et en Europe.

14 mai 2024 : Condamnation du fondateur de Tornado Cash à 5 ans de prison

La condamnation d’Alexei Pertsev, cofondateur de Tornado Cash, par un tribunal néerlandais à 5 ans de prison ferme, marque la fin des illusions pour les protocoles décentralisés.

Pour l’industrie crypto, ce verdict a principalement deux conséquences :

1. Confidentialité des transactions on-chain : cette décision fait peser un risque sur l’ensemble des responsables de projets visant à améliorer la confidentialité on-chain.
2. Vulnérabilité des DAOs : malgré leurs promesses, les decentralized autonomous organization restent accessibles à des poursuites judiciaires.

Pour en savoir plus, consultez notre tribune publiée sur le média spécialisé The Big Whale, notre édito sur l’application de cette décision en droit français, ainsi que la décision traduite en Français sur LinkedIn.

23 septembre 2024 : Tether refuse de se conformer au règlement MiCA

Paolo Ardoino, CEO de Tether, a déclaré lors d’une interview que son entreprise ne mettrait pas ses stablecoins (i.e., l’USDT représente 70% du marché) en conformité avec la réglementation MiCA. En effet, ce texte impose aux émetteurs de déposer 60 % des réserves sur des comptes bancaires européens.

Pour comprendre cette décision, rappelons que les réserves des émetteurs de monnaie électronique peuvent peuvent être investis en obligations d’Etat à court terme, rémunérés entre 4 et 5 %. Avec cette exigence, MiCA entrave la rentabilité des émetteurs de stablecoins en Europe.

Ce choix provoque deux réactions :

• d’une part, ceux qui y voient une menace pour la compétitivité du marché européen des crypto-actifs, en lien avec la compétitivité technologique européenne (Rapport Drahi du 17 septembre 2024) ;
• d’autre part, ceux qui soulignent que la réglementation vise précisément à « séparer le bon grain de l’ivraie », en rejetant les acteurs moins-disants hors du marché de l’Union.

Et pour 2025 ?

Pour l’année à venir, notre cabinet suivra attentivement deux actualités :

1. Les nominations à la tête des administrations américaines à partir du 20 janvier, qui donneront le ton de la réglementation du secteur dans les années à venir. Celle-ci, conformément au positionnement pro-crypto des républicains, devrait se traduire par une baisse des sanctions et de la pression réglementaire sur les acteurs américains, favorisant encore l’investissement et le dynamisme du marché des cryptomonnaies. Reste à voir si ce relâchement prévu permettra réellement de contrôler le secteur.
2. Le futur projet de loi de finances, à la suite des multiples amendements hostiles aux cryptomonnaies, comme aux investissements financiers en général, adoptés avant la censure du gouvernement Barnier. L’Assemblée nationale actuelle semble regrouper une majorité de députés susceptibles de voter des dispositions relatives à la flat tax ou à la taxation des hauts revenus. En tout état de cause, le totem de la stabilité fiscale semble remis en question.