Contentieux
ORWL représente et défend ses clients durant les différentes étapes des litiges qui peuvent naître de leur activités (audit et rédaction contractuelle, pré-contentieux et négociations, litige juridictionnel). Le cabinet intervient essentiellement en contentieux financier et du numérique devant les juridictions civiles et pénales ainsi que devant les autorités de régulation financières.
ORWL bénéficie d’une expérience technique particulière en droit pénal financier ainsi que dans le recouvrement de créances complexes impliquant le traçage de fonds en actifs numériques.
Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants :
- Le recouvrement de créances civiles et commerciales complexes (saisies d’actifs numériques ; recouvrement transfrontaliers).
- La cybercriminalité, les escroqueries en ligne et rançongiciels (not. accès frauduleux dans les systèmes d’information , les escroqueries en lien avec les actifs numériques ; le blanchiment et les pratiques commerciales trompeuses).
- La préservation de la réputation en ligne : usurpation d’identité numérique , contrefaçons et parasitisme notamment dans le secteur du Web 3 (Ethereum name service ; NFTs).
- Les infractions à la réglementation financière en lien avec les services sur actifs numériques et les services de paiement.
- Les contrôles sur le respect des règlementations relatives à l’influence commerciale (DGCCRF) et la promotion de jeux d’argent et de hasard sur internet (ARJEL).
L’expertise contentieuse du cabinet englobe par ailleurs la mise en conformité de l’activité des clients. Les avocats d’ORWL ont développé une compétence particulière en matière de régulation financière ainsi que sur la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Expertises :
- Contentieux Pénal
- Contentieux Commercial
- Contentieux Bancaire & Financier
