IP/IT/Data
ORWL accompagne ses clients dans la protection de leurs créations et savoir-faire, de leurs données ainsi que de leur image. Sur le plan opérationnel, l’équipe IT/IP vous accompagne également dans vos relations contractuelles avec vos utilisateurs, clients, prestataires et partenaires.
Le cabinet privilégie une approche globale afin de vous accompagner à tous les stades de vos projets, à commencer par l’établissement de votre stratégie contractuelle et l’assistance à la négociation. Nous prenons en charge vos procédures de dépôt de marques et nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos plateformes en établissant les outils contractuels adaptés. Enfin, nous vous proposons une assistance contentieuse en cas de contrôle ou de litige.
Notre objectif est de garantir la conformité de votre projet avec le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle et la réglementation des données personnelles.
Expertises
- Données personnelles : réalisation d’audits, établissement de politiques, assistance et accompagnement de mise en conformité RGPD.
- Nouvelles technologies et informatique : négociation et rédaction de contrats informatiques (distribution de logiciels, accords de confidentialité, accords commerciaux et partenariats).
- E-commerce : rédaction de conditions générales (CGV, CGU, mentions légales), accompagnement de projets de communication et de publicité.
