Regulatory - ORWL

L’équipe regulatory d’ORWL conseille les projets crypto et web3 sur la mise en conformité de leurs activités au regard du cadre réglementaire applicable et à venir. ORWL dispose d’une expérience reconnue dans le secteur quel que soit le stade de développement du projet.

En particulier, le cabinet a développé une expertise pointue concernant la réglementation applicable à l’émission de cryptos-actifs (ICO, token sale), la fourniture de services sur crypto-actifs (régime PSAN, MiCA), la tokenisation d’actifs (instruments financiers, NFT etc.) les services DeFi ou relatifs au staking, les services de paiement, l’émission et la distribution de monnaie électronique, ainsi que que les jeux d’argent et de hasard.

Outre son savoir-faire, ORWL met au service de ses clients sa compréhension du secteur, une approche flexible et opérationnelle ainsi que sa maîtrise du cadre réglementaire actuel et à venir.

Expertises

Fintech
Réglementation MiCA et PSAN
E-money/services de paiement
Réglementation relative aux jeux d’argent et de hasard

Réalisations marquantes

Accompagnement d’un exchange dans l’obtention du statut PSAN

L’équipe regulatory d’ORWL a pris en charge l’ensemble des étapes de constitution du dossier ainsi que l’assistance durant les échanges avec le régulateur jusqu’à l’obtention des agréments

Assistance lors d’un contrôle LCB-FT

L’équipe regulatory d’ORWL est intervenu auprès du prestataire afin de l’assister dans la procédure de contrôle ainsi que pour répondre au grief du régulateur au stade du pré rapport et du rapport de contrôle

Mise en place d’une stratégie réglementaire pour un acteur DeFi

L’équipe regulatory d’ORWL a proposé des solutions de mise en conformité à court et moyen terme tenant compte de l’encadrement réglementaire existant, mais également des évolutions à venir (MiCA, consultations sur la DeFi).

Equipe

Avocat associé

William O’Rorke

Clara Zerbib

Louisa Auscher