Influenceurs et crypto-monnaies : quelle réglementation et quels risques ?
Le secteur des crypto-monnaies a naturellement recours aux influenceurs et créateurs de contenus, en raison de son aspect fortement communautaire et exclusivement en ligne. Ce recours au marketing d’influence dépasse largement le secteur des crypto-monnaies pour toucher aujourd’hui l’ensemble des services financiers (finfluenceur) ou encore le secteur des casinos en ligne (notre article à ce sujet).
Dans le secteur des crypto-monnaies, la célèbre influenceuse Nabilla a fait l’objet d’une sanction en 2021 (amende de 20 000 €) pour la promotion illégale d’un service de trading crypto et de formation au trading.
L’encadrement de la promotion des services sur crypto-monnaies depuis 2019 dans le cadre du régime PSAN reste relativement libéral, et prohibe uniquement les méthodes de promotion les plus agressives parmi lesquelles ne figure pas le recours aux influenceurs.
C’est dans ce contexte que la loi du 9 juin 2023, dite « loi Influenceurs », a introduit un cadre spécifique pour ces acteurs qu’elle définit comme des personnes qui « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer en ligne des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque », contre rémunération ou avantages en nature.
Le présent article vise à préciser les limites et les contraintes s’imposant aux influenceurs dans le cadre de la promotion de services sur crypto-monnaies. Les enjeux fiscaux sont par ailleurs présentés dans cet article.
Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal de l’activité d’influenceur, ORWL a publié un guide juridique et fiscal accessible depuis cette page.
Quels services sur crypto-monnaies les influenceurs ne peuvent-ils pas promouvoir ?
L’interdiction de promouvoir les produits financiers à risques
La loi interdit désormais aux influenceurs de faire la promotion, directe ou indirecte, des produits et des services financiers risqués notamment :
- Les contrats financiers très risqués ;
- La fourniture de services sur actifs numériques par des prestataires non enregistrés ou agréés auprès de l’AMF ;
- Les actifs numériques s’ils ne sont pas en lien avec un PSAN enregistré auprès de l’AMF ;
- Les offres au public de jetons (ICO) sauf lorsque l’annonceur a obtenu le visa de l’AMF. Jusqu’alors, la promotion d’une ICO n’était pas interdite par un influenceur.
Il est fortement recommandé aux influenceurs de vérifier précisément la nature des services qu’ils promeuvent et de s’assurer, a minima, que leur client ne figure pas sur la liste noire de l’AMF.
L’encadrement de la communication des influenceurs en crypto-monnaies
Si un influenceur crypto souhaite diffuser des clips promotionnels pour un service ou une offre liés aux crypto-monnaies, il doit, d’abord, s’assurer que le prestataire pour lequel il travaille est enregistré ou agréé en tant que PSAN auprès de l’AMF et figure sur sa liste blanche. Seuls les PSAN dûment enregistrés ou agréés peuvent légitimement faire appel à un influenceur pour mener leur communication.
Par ailleurs, l’influenceur ne pourra pas promouvoir une offre au public de jetons sans s’assurer que l’AMF a délivré le visa de l’article L.552-4 du code monétaire et financier. Cependant, il convient de souligner que ce visa est censé être facultatif pour une offre au public de jetons, cette mesure paraît donc particulièrement stricte.
Néanmoins, le simple enregistrement obligatoire n’offre pas un accès à toutes les formes de communication. Certaines pratiques sont réservées aux seuls PSAN agréés comme :
- le démarchage ;
- le quasi démarchage en ligne ;
- le parrainage (sponsoring) ;
- le mécénat avec une contrepartie publicitaire.
Les influenceurs sont principalement concernés par la prohibition du démarchage de leurs bases clients ainsi que le sponsoring de leur chaîne.
Quelles sont les obligations des influenceurs en termes de communication sur des services sur crypto-monnaies ?
L’obligation de faire un contenu clair, exact et non trompeur
Tout influenceur souhaitant collaborer avec un PSAN devra respecter les obligations propres à sa profession issues de la loi du 9 juin 2023, tout en se conformant aux règles encadrant les communications financières.
Ainsi, l’influenceur devra s’assurer que sa communication est :
- Claire : les informations communiquées ne doivent pas utiliser des termes techniques à outrance. Le vocabulaire spécifique à la blockchain doit être défini ou expliqué de manière pédagogique.
- Exacte : l’information doit être conforme à la réalité et sans erreur, en particulier en ce qui concerne les risques associés à toute forme d’investissement dans des crypto-monnaies. Les influenceurs doivent inclure des disclaimers concernant la volatilité des actifs et la réalité des rendements potentiels, afin de garantir que les investisseurs sont pleinement informés.
- Non-trompeuse : l’information ne doit pas contenir d’éléments faux ou présentés de manière à induire en erreur le consommateur, l’incitant à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. Un influenceur ne doit pas affirmer qu’un token est un investissement sans risque ou présenter les gains potentiels d’une manière qui pourrait induire en erreur. Par exemple, en affirmant: « Rejoignez notre projet et vous deviendrez riche rapidement ! »
- Transparente : Le caractère publicitaire de la communication doit être clairement affiché, de manière lisible, identifiable assorti des mentions « Publicité » ou « Partenariat commercial ».
Le PSAN doit ainsi s’assurer que sa communication promotionnelle, menée par l’intermédiaire d’un influenceur, ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse et réponde à ses propres obligations réglementaires.
L’obligation de mentionner les risques et l’annonceur
Certaines mentions doivent nécessairement être reproduites dans les communications des influenceurs souhaitant faire la promotion d’actifs numériques :
- Les risques liés aux actifs numériques, tels que la perte de capital ou la volatilité, doivent être mentionnés sans être minimisés afin d’éviter toute formulation atténuant ces risques.
- Une identification claire et aisée de l’annonceur. Ainsi, chaque support de communication doit contenir les principales informations relatives au PSAN.
Le guide ORWL sur la communication des PSAN recense les obligations et bonnes pratiques à suivre.
Lire notre guide sur la communication des PSAN
Quels sont les risques spécifiques des influenceurs dans la promotion de crypto-monnaies ?
Un risque administratif et pénal partagé avec l’annonceur
Les violations des règles de publicité dans le domaine des actifs numériques sont sanctionnées tant à l’encontre du PSAN que de l’influenceur :
Nos recommandations pour limiter ces risques
Pour promouvoir des services liés aux actifs numériques, il est recommandé à l’influenceur de mener les actions suivantes :
- L’établissement d’un cadre contractuel clair avec le PSAN afin de sécuriser l’action promotionnelle et établir le partage des obligations et des responsabilités ;
- Mise en place une procédure de contrôle des contenus avant publication, ainsi qu’une vérification ponctuelle des actions réalisées pour le compte du PSAN ;
- Obtention du certificat d’influence responsable option « finance publicitaire » établi par l’AMF et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) afin de monter en compétence sur ces questions et rassurer les éventuels annonceurs (PSAN, acteurs régulés)
Pour plus d’informations, l’ARPP a également publié des recommandations non contraignantes pour le secteur de la publicité dans le domaine des actifs numériques.
ORWL dispose d’une forte expérience en la matière et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner pour assurer votre conformité.
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