Lexique

L’agrément PSAN désigne un agrément optionnel accessible aux prestataires fournissant des services sur crypto-actifs depuis la France. Avec l’entrée en vigueur de MiCA, cet agrément sera remplacé par le régime d’agrément PSCA.

L’agrément PSCA désigne l’autorisation prévue par MiCA pour permettre aux prestataires de fournir leurs services depuis un État membre de l’Union européenne ou à destination du marché européen. L’obtention de cet agrément implique une procédure devant le régulateur financier de l’Etat membre d'accueil du prestataire.

Le Airdrop correspond à une distribution gratuite de jetons à des utilisateurs, souvent utilisée pour inciter à l’adoption d’un projet blockchain. Un Airdrop qui confère des avantages financiers ou un droit à rémunération peut être soumis à la Réglementation MiCA.

Technologie de registre distribué (Distributed Ledger Technology - DLT) permettant d’enregistrer des transactions de manière immuable et transparente, sans recours à une autorité centrale. La blockchain peut être publique, accessible à tous sans permission (ex. Bitcoin, Ethereum), ou privée, restreinte à un groupe d’acteurs autorisés (ex. Hyperledger, Quorum).

Elle constitue l’infrastructure technologique sous-jacente aux crypto-actifs, aux applications décentralisées (DeFi), aux smart contracts (Applications décentralisées) et aux organisations autonomes décentralisées (DAO).

Ce terme désigne communément l’ensemble des actifs numériques émis et échangeables sur une blockchain. Sur le plan juridique, MiCA définit le crypto-actifs comme une cryptomonnaie, un token ou un stablecoin.

Les crypto-actifs à anonymat renforcé, comme Monero ou Zcash, sont conçus pour offrir une confidentialité accrue en rendant les transactions intraçables. Cette caractéristique pose un défi réglementaire, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Règlement MiCA impose aux plateformes d’échange qui souhaitent offrir un accès sur ce type de crypto-actifs des mesures de transparence supplémentaires.

Sous-catégorie de crypto-actifs conçue principalement comme un moyen d'échange numérique.

Généralement décentralisée, elle repose sur une blockchain et des protocoles cryptographiques garantissant la sécurité des transactions. Contrairement aux monnaies fiduciaires, elle fonctionne sans autorité centrale et peut également servir de réserve de valeur ou de support pour des applications décentralisées (ex. Bitcoin, Ethereum).

Une DAO est une structure organisationnelle fonctionnant sur la blockchain via des smart contracts et gouvernée par ses membres au moyen de jetons de gouvernance. Les décisions sont prises de manière transparente et décentralisée.

Le statut des DAO est juridiquement incertain : elles peuvent être soumises à des réglementations diverses selon leur activité et leur degré de décentralisation.

La finance décentralisée (DeFi) désigne un écosystème de services financiers fonctionnant sur des blockchains publiques, sans intermédiaires traditionnels comme les banques. Elle repose sur des smart contracts qui automatisent les transactions et permettent des activités telles que le prêt, l'échange d'actifs ou le yield farming. Contrairement à la finance traditionnelle, la DeFi vise à offrir des services ouverts, accessibles sans autorisation (permissionless) et résistants à la censure.

La DeFi semble être exclue du champ d’application du Règlement MiCA.

Un DEX est une plateforme permettant l’échange de crypto-actifs sans intermédiaire centralisé. Il repose sur des smart contracts pour exécuter les ordres et fournir de la liquidité. Contrairement aux plateformes centralisées, les DEX ne détiennent pas les fonds des utilisateurs. Cependant, ils posent des défis en matière de réglementation, de prévention des abus de marché et de lutte contre le blanchiment.

L'enregistrement en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en France, introduit par la Loi PACTE, est une obligation pour les entreprises proposant certains services sur crypto-actifs, comme la conservation, l'achat/vente ou l'échange.

Avec l’entrée en application du Règlement MiCA, ce statut sera progressivement remplacé par l'agrément en tant que Prestataire de service sur crypto-actif (PSCA), harmonisé au niveau européen.

Un fork désigne une modification du protocole d’une blockchain qui entraîne une divergence en deux versions distinctes de la chaîne. Il peut être de deux types :
- Soft fork : mise à jour rétrocompatible, où les nouveaux blocs restent valides pour les anciens nœuds.
- Hard fork : mise à jour non rétrocompatible, créant une scission entre l’ancienne et la nouvelle blockchain. Cela peut aboutir à la coexistence de deux chaînes distinctes (ex. Bitcoin vs. Bitcoin Cash).
Les hard fork présentent des risques au niveau contractuel (prêt de crypto-actifs) ainsi que pour les conservateur, qui doivent garantir la continuité du service et, le cas échéant, supporter la nouvelle chaîne.

Les systèmes de gestion collective de crypto-actifs regroupent les fonds investissant dans des actifs numériques au profit de plusieurs investisseurs. Selon leur structure et leur mode de fonctionnement, ils peuvent être soumis à des obligations réglementaires similaires à celles des fonds d’investissements traditionnels.

L’Initial Coin Offering (ICO) est un mécanisme de financement participatif permettant aux entreprises et aux projets blockchain d’émettre et de vendre des jetons numériques en échange de crypto-monnaies ou de monnaies fiduciaires. Ces jetons peuvent conférer divers droits, tels que l’accès à un service ou une participation aux bénéfices du projet. Sous MiCA, les ICO sont soumises à des obligations strictes d’information et de transparence pour protéger les investisseurs et prévenir les risques de fraude.

Un jeton est une unité numérique stockée et transférée sur une blockchain. Il peut représenter un actif, un droit, un accès à un service ou une monnaie numérique. Selon le Règlement MiCA, les jetons sont classés en plusieurs catégories, notamment les jetons de monnaie électronique (EMT), les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART) et les jetons utilitaires.

Un jeton de gouvernance confère à son détenteur des droits de vote au sein d'un protocole décentralisé, d'une DAO ou d'un service blockchain. Ces jetons sont utilisés pour la prise de décisions concernant les mises à jour du protocole, la gestion des fonds de trésorerie ou les paramètres économiques d’un projet. Ils peuvent être requalifiés en jetons d’instruments financiers si leur détention confère un droit à un revenu ou une influence significative assimilable à un titre financier.

Les jetons de monnaie électronique sont une catégorie de stablecoins définie par le Règlement MiCA, conçus pour maintenir une valeur stable en étant adossés à une monnaie fiduciaire spécifique (ex. l’euro). Leur émission est soumise à des exigences strictes pour garantir la stabilité financière et la protection des consommateurs.

Un jeton d’instrument financier (Security Token) est un crypto-actif représentant un droit sur un actif financier traditionnel, comme une action, une obligation ou une part de fonds d’investissement. Contrairement aux jetons utilitaires, les security tokens sont exclus du champ d’application du Règlement MiCA. Ils sont qualifiés d’instruments financiers et soumis aux réglementations des marchés financiers, notamment la directive MiFID II et le Règlement Prospectus. Leur émission et leur échange impliquent une conformité stricte aux obligations applicables aux valeurs mobilières.

Les NFT sont des jetons uniques qui représentent un actif numérique ou physique, comme des œuvres d'art, des objets de collection ou des terrains virtuels.

Le Règlement MiCA exclut de son champ d’application les NFTs uniques et économiquement non fongibles.

Les jetons ART sont des stablecoins adossés à un panier d’actifs, tels que des monnaies fiduciaires, des matières premières ou d'autres crypto-actifs. Ils sont soumis à des obligations spécifiques sous le Règlement MiCA, notamment en matière de transparence et de garanties financières.

Un jeton utilitaire est un crypto-actif conférant un droit d'accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur. Contrairement aux jetons de monnaie électronique (EMT) ou aux ART, ils ne sont pas destinés à être utilisés comme moyen d’échange.

Le Know Your Customer (KYC) est un processus de vérification de l’identité des clients imposé aux PSCA et autres entités financières. Il permet d’assurer la conformité aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Sous le Règlement MiCA, les PSCA doivent collecter des informations sur leurs clients avant de leur fournir certains services sur crypto-actifs.

La lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme (LCB-FT) implique de mettre en place des politiques et des procédures pour prévenir et détecter le blanchiment de fonds et le financement de terrorisme.

Ces obligations sont prévues par la Directive LCB-FT, à laquelle les PSCA sont assujettis. En application de cette directive, les PSCA doivent notamment établir une cartographie des risques, mettre en place une politique et des formations à destination des dirigeants ou actionnaires.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) maintient deux listes distinctes pour encadrer les acteurs du marché des crypto-actifs en Europe :
- Une liste blanche : qui recense les PSCA ayant obtenu un agrément MiCA, attestant de leur conformité aux exigences réglementaires européennes.
- Une liste noire : qui identifie les entités suspectées d’activités frauduleuses ou non autorisées opérant sans agrément. Cette liste vise à protéger les investisseurs en leur signalant les plateformes à risque.
Ces listes sont mises à jour régulièrement et consultables par les investisseurs et les institutions financières pour vérifier la légitimité des prestataires de services sur crypto-actifs.

En application du Titre II du règlement MiCA, une personne ne peut offrir au public un crypto-actif ou demander son admission à la négociation dans l’Union européenne que si cette personne a préalablement rédigé un livre blanc sur lesdits crypto-actifs, l’a notifié à l’autorité nationale compétente puis l’a publié sur son site internet.

Le Maximal Extractable Value (MEV) désigne la valeur maximale qu’un validateur ou un mineur peut extraire en réorganisant, insérant ou censurant des transactions dans un bloc de la blockchain. Cette pratique est courante sur Ethereum et d’autres blockchains compatibles avec les smarts contracts. Elle peut être exploitée par des bots spécialisés appelés "searchers" qui analysent le mempool pour identifier les transactions rentables. Cette pratique est assimilable, dans certaines conditions, à une forme d’abus de marché.

Un mixeur est un service permettant d’anonymiser des transactions en mélangeant plusieurs transactions entre différents utilisateurs. Ces outils sont souvent utilisés pour améliorer la confidentialité, mais ils sont également surveillés par les régulateurs en raison de leur usage potentiel dans le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites. MiCA et d’autres réglementations cherchent à encadrer leur utilisation afin de limiter les risques d’abus.

La Multi-Party Computation (MPC) est un type de mécanisme d’accès partagé à une clé privée qui permet de fragmenter la clé privée en plusieurs morceaux répartis entre différents acteurs (le prestataire technique, le PSCA ou le client).

En matière de sécurité des crypto-actifs, cette technologie est utilisée pour renforcer la protection des clés privées en répartissant leur contrôle entre plusieurs parties. De plus en plus d’institutions financières et de PSCA adoptent la MPC pour améliorer la sécurité des portefeuilles.
En fonction de son utilisation, elle peut entrer dans le champ de l’activité de conservation de crypto-actifs pour le compte de tiers.

Le Multisig (Multi-signature) est un type de mécanisme d’accès partagé à une clé privée qui exige plusieurs signatures distinctes pour autoriser une transaction. Ce mécanisme impose cependant une structure rigide où toute modification des signataires nécessite une opération sur la blockchain. Cette technologie permet d’accroître la sécurité en empêchant qu’une seule entité ne puisse autoriser des transferts sans consensus. Les Multisig sont couramment utilisés par les entreprises, les protocoles DeFi et les DAO pour sécuriser les fonds communs. En fonction de son utilisation, elle peut entrer dans le champ de l’activité de conservation de crypto-actifs pour le compte de tiers.

Un outil d’analyse transactionnelle (OAT) permet de suivre et d’analyser les flux de crypto-actifs sur une blockchain. Ces outils sont utilisés par les régulateurs, les PSCA et les forces de l’ordre pour détecter des activités suspectes comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Ces outils doivent être paramétrés et utilisés conformément à la réglementation MiCA ainsi que la réglementation de protection des données personnelles (RGPD)

Le Play-to-Earn (P2E) est un modèle économique appliqué aux jeux vidéo Web3, permettant aux joueurs de gagner des jetons ou des NFT en récompense de leur participation et de leurs performances dans le jeu. Ces crypto-actifs peuvent être échangés sur des plateformes de marché secondaires, créant ainsi une économie virtuelle.

Toutefois, certains modèles de Play-to-Earn peuvent être assimilés à des jeux d’argent et soumis à des réglementations spécifiques, notamment le régime Jonum.

Les protocoles de prêt décentralisé permettent aux utilisateurs de prêter et d’emprunter des crypto-actifs sans intermédiaire, en utilisant des smart contracts. Les emprunts sont souvent garantis par des collatéraux en crypto-actifs. Ces services sont au cœur de la DeFi et posent des questions réglementaires, notamment en matière de protection des investisseurs et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Voir PSCA.

Les PSCA sont des entités fournissant des services sur crypto-actifs tels que la conservation, l’échange, la gestion de portefeuilles et l’émission d’actifs numériques. Sous le Règlement MiCA, ils doivent obtenir un agrément PSCA et respecter un ensemble d’exigences strictes.

La « reverse solicitation » correspond à la situation dans laquelle le client prend l’initiative de faire appel aux services d’un PSCA, sans que ce dernier ne l’ait sollicité ou démarché au préalable.

L’identification de la personne à l’origine de la sollicitation permet de déterminer le lieu où le service est réputé être fourni. L’enjeu réside dans la nécessité d’obtenir, ou non, un agrément PSCA afin de fournir valablement des services sur crypto-actifs conformément au Règlement MiCA.

Selon le champ d’application de l’article 2 du Règlement MiCA, il s’applique aux personnes physiques et morales et à certaines autres entreprises qui exercent des activités ou qui fournissent des services sur crypto-actifs dans l’Union.

Le règlement MiCA est la première réglementation visant à harmoniser le marché des crypto-actifs au sein de l’Union européenne. Il se divise en plusieurs volets :
- le marché primaire, qui encadre les offres au public de crypto-actifs, y compris l’émission de stablecoins, avec des obligations d’information et d’agrément pour les émetteurs.
- le marché secondaire, qui régule les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) comme les plateformes d’échange, les services de conservation et les brokers.
- les abus de marché, qui prohibent les manipulations de marché, les délits d’initiés et la diffusion d’informations trompeuses dans les marchés crypto.

Encadrement juridique spécifique aux jeux sur objets numériques monétisables (JONUM) en France. Cette réglementation vise à encadrer les jeux Web3 et les play-to-earn au regard de la réglementation applicable aux jeux d’argent et de hasard. Voir l'article ORWL sur JONUM.

La saisie d’actifs numériques désigne le processus par lequel une autorité judiciaire ou administrative immobilise et éventuellement confisque des actifs sous forme numérique, tels que les cryptomonnaies, les jetons non fongibles (NFT) ou d'autres représentations numériques de valeur. Cette mesure intervient généralement dans le cadre d’une procédure judiciaire. La saisie de crypto-actifs est expressément visée par l'article 706-154 du code de procédure pénal.

Les services sur crypto-actifs désignent l’ensemble des prestations fournies par des Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) régulés sous MiCA. Ils incluent notamment la conservation et administration de crypto-actifs, l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange de crypto-actifs contre monnaie fiduciaire, la réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs, ainsi que d’autres services liés à la gestion et à la liquidité des actifs numériques. La fourniture de ces services à titre professionnel est soumise à l’obtention préalable d’un agrément PSCA.

Un smart contract, ou application décentralisée, est un programme informatique déployé sur une blockchain, permettant d’automatiser des transactions en crypto-actifs. Il peut, en fonction des conditions prédéfinies inscrites dans son code, être immuable une fois déployé.

Le Règlement MiCA, n’encadre pas directement les smart contracts, mais leur usage peut être soumis à des réglementations sectorielles si leur exécution impacte des services financiers régulés.

Un stablecoin est un type de crypto-actif conçu pour conserver une valeur stable par rapport à un actif de référence, à savoir :
- une monnaie ayant cours légal (comme le dollar ou l’euro);
- une matière première (comme l’or); ou
- un panier d’actifs.

Le Règlement MiCA ne définit pas la notion de stablecoin, mais prévoit deux sous-catégories :
- le jeton de monnaie électronique (e-money token ou EMT) qui désigne un crypto-actif exclusivement adossé à une monnaie ayant cours légal ;
- le jeton se référant à un ou plusieurs actifs (asset-referenced token ou ART), c’est-à-dire un crypto-actif dont la valeur repose sur un panier d’actifs pouvant inclure plusieurs monnaies, des matières premières ou d’autres actifs de référence (crypto-actifs, instruments financiers, etc.)

Les stablecoins jouent un rôle clé dans l’écosystème crypto en facilitant les paiements, les transferts transfrontaliers et les échanges sur les marchés secondaires tout en réduisant l’exposition à la volatilité des crypto-monnaies traditionnelles.

Le staking est le processus par lequel un utilisateur verrouille ses crypto-actifs dans un protocole blockchain basé sur la preuve d’enjeu (Proof of Stake) afin de participer à la validation des transactions et de sécuriser le réseau. En contrepartie, il reçoit des récompenses sous forme de nouveaux jetons.

Le staking n’est, en règle générale, pas encadré. Toutefois, certaines formes de staking et certains services de staking peuvent être assimilées à des services sur crypto-actifs ou des services financiers.

La Travel Rule est une obligation de transmission d’informations concernant l’expéditeur et le bénéficiaire des transactions en crypto-actifs. Issue des recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière), cette règle impose aux prestataires de services sur crypto-actifs de collecter et partager ces données afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le Règlement MiCA intègre cette exigence dans le cadre des obligations de transparence et de surveillance des transactions.