[Livre blanc] Influenceurs et crypto-monnaies : guide juridique et fiscal

ORWL_ publie un livre blanc sur la conformité réglementaire et fiscale des influenceurs rémunérés en crypto-monnaies.

Le marketing d’influence est l’un des principaux leviers de croissance des plateformes pour s’installer sur un marché concurrentiel en développement.

Ce contexte permet à de nombreuses personnes de vivre de la création de leur contenu en assurant la promotion de ces services.

Mais ces services présentent des risques particuliers qui ont justifié que le législateur intervienne en 2023 pour encadrer l’influence commerciale, plus spécifiquement dans les secteurs régulés comme ceux des actifs numériques et des jeux en ligne.

ORWL publie un livre blanc visant à éclairer les influenceurs assurant la promotion de services régulés sur le cadre juridique et fiscal qui leur est désormais applicable.

Extraits

Influenceurs et crypto-monnaies : guide juridique et fiscal

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Nos services

Depuis 2018, ORWL est le leader français de l’accompagnement des projets Web3 et crypto.

Le cabinet se distingue par une expérience reconnue, une compréhension approfondie des enjeux du secteur et une approche pluridisciplinaire.

La complémentarité de ses équipes permet au cabinet de conseiller, avec une vision globale, entreprises et particuliers dans la sécurisation de leurs projets Web3 et l’optimisation de leur situation fiscale. Le cabinet est également en mesure de les représenter dans les litiges qui pourraient naître de leurs activités.

Fort de notre expérience, nous assistons régulièrement influenceurs et créateurs de contenus dans :

la structuration juridique et fiscale de leur activité ;
la régularisation de leurs revenus encaissés en crypto-monnaies ;
l’identification de leurs obligations réglementaires et leur mise en conformité ;
la défense de leurs intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.

Nous publions également du contenu gratuitement accessible sur le sujet :

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En bref

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

L’activité d’influenceur est définie par la loi du 9 juin 2023 dite « loi influenceur ». La qualification d’influenceur tiendra compte des critères de notoriété, de communication publique, de promotion et de rémunération.

Comment structurer légalement l'activité d'un influenceur ?

Pour exercer légalement, l’activité d’influenceur doit être déclarée dans le cadre d’une entreprise ou d’une société. Le choix du statut a d’importants impacts fiscaux. Toute activité économique doit faire l’objet d’une déclaration d’activité dans les 15 jours de son lancement. Selon qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle ou d’une société, le régime juridique applicable varie.

Quelle est la fiscalité des revenus perçus en crypto-monnaies par un influenceur ?

Les modalités d’imposition et de déclaration des revenus des influenceurs perçus en crypto-monnaies varient selon le statut juridique choisi (micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU, EURL). Les crypto-monnaies reçues en paiement doivent être déclarées en tant que chiffre d’affaires, même si elles ne sont pas vendues en monnaie légale, ce qui peut compliquer les déclarations de revenus et de TVA.

L'influenceur peut-il promouvoir des services à risques ?

La loi interdit aux influenceurs de faire la promotion d’un certain nombre de services considérés à risques, tels que les jeux d’argent non agréés par les autorités française ou les prestataires de services sur actifs numériques non autorisés en France.

Comment communiquer légalement ?

Depuis la loi influenceurs, les opérations de marketing d’influence doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit entre l’annonceur et l’influenceur et entre l’influenceur et l’agent sauf si la rémunération est inférieure à un certain seuil non encore défini (il est évoqué 500 euros par opération maximum).

Les contenus promotionnels doivent traduire une communication claire, exacte et non trompeuse. Il faut dans ce cadre éviter les termes techniques ou ambigus, mentionner clairement les risques et ne pas induire en erreur l’investisseur. Les abonnés doivent comprendre que la communication découle d’un partenariat et que l’influenceur est rémunéré pour faire la promotion des produits et des services visés dans le contenu.

Quels sont les risques de non-conformité ?

En matière fiscale, la non déclaration de revenus, y compris en crypto-monnaies, peut donner lieu à un redressement assorti de pénalités (jusqu’à 80 %).

En matière réglementaire, un certain nombre de sanctions administratives ou pénales s’appliquent selon la nature des manquement (pratiques commerciales trompeuses, promotion de services interdits, abus de marché, etc.).