[Mémo] Mémorandum ORWL sur les contrôles LCB-FT des PSAN
🔍 ORWL_ partage un mémo sur les contrôles LCB-FT des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Dans son dernier rapport sur la régulation des crypto-actifs, la Cour des comptes constatait qu’en 2023 « un peu plus de 20 % des PSAN relevant du contrôle de l’ACPR ont fait l’objet d’une visite ou d’un contrôle sur place. » En 2024, le nombre de contrôles des PSAN sur la conformité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est en augmentation significative. 📈
Fort de son expérience dans l’accompagnement des PSAN, ORWL_ vous partage son analyse sur ce type de contrôle :
- Quelles sont les principales mesures préventives à mettre en œuvre ?
- Quelles sont les étapes d’un contrôle de l’ACPR ?
- Quels sont les points d’attention à garder en mémoire ainsi que les bonnes pratiques ?
- Quelles sont les suites et les éventuelles sanctions ? 🛡️
Notre associé William O’Rorke a récemment eu l’opportunité de s’exprimer sur les raisons de ces contrôles et leur impact sur le secteur sur le plateau de BFM Crypto. 🎙️
Extrait du mémo
