MiCA : le big-bang réglementaire des cryptos

Véritable Big Bang réglementaire, le règlement européen Market in Crypto-Assets (MiCA) représente une avancée majeure dans l’encadrement de l’industrie crypto-financière. En effet, ce texte complexe et ambitieux est la première tentative mondiale pour imposer au secteur crypto un niveau de conformité similaire à celui de l’industrie financière et des paiements.

Ce texte a été négocié suite à l’onde de choc suscité par le projet Libra – devenu Diem – de stablecoins porté par Facebook et un consortium d’acteurs tech. Ce projet, avant son abandon par Facebook, a constitué la première tentative de démocratisation à très grande échelle (3 milliards d’utilisateurs de Facebook) d’une technologie crypto financière sous la forme d’un stablecoin décorrélé d’une monnaie fiat.

Si ce projet n’a pu voir le jour en raison de la réaction virulente des régulateurs et des Etats, il a également eu pour effet d’accélérer et d’étendre la volonté par l’Europe d’encadrer intégralement le secteur : c’est précisément l’ambition de MiCA.

L’actualité de MiCA, qui entrera en application dans les prochains mois, se télescope avec les récents scandales qui frappent lourdement l’industrie (Luna, puis FTX). Si ce projet de règlement n’aurait probablement pas pu empêcher l’effondrement de FTX et d’Alameda Research, il n’en demeure pas moins que ces événements semblent donner raison à la Commission européenne, à l’origine du projet.

Adopter une réglementation extensive sur une industrie aussi naissante que la crypto n’est pas sans conséquences :

• d’une part, MiCA peut être vu comme un cadre nécessaire à la démocratisation de la crypto à la fois pour le grand public, mais surtout pour l’industrie financière traditionnelle. En effet, le projet de règlement permet d’harmoniser le niveau de conformité et ouvre la voie à un marché régulé de grande ampleur, limitant de fait le risque de contagion. En apportant de la confiance, ce texte est peut-être la clé pour permettre à la crypto de ne plus être considéré comme un investissement exotique ;
• d’autre part, MiCA est également un texte qui encadre très tôt et très fort un secteur très jeune et complexe. Cette réglementation, en l’absence d’application uniforme, est susceptible de nuire à la compétitivité d’un secteur fragilisé par les crises récentes. En particulier, la concurrence extra-européenne au sein du marché commun est l’un des points les plus sensibles pour les acteurs européens. Le pire scénario : que MiCA participe à consolider les positions des géants étrangers en Europe tout en créant des barrières à l’entrée pour les acteurs européens de moindre importance.

Sur la forme, MiCA est long (plus de 350 pages), complexe et rassemble en réalité des réglementations très différentes. Pour vous aider à le comprendre précisément et en profondeur, ORWL vous propose son analyse à travers une série de huit brèves :

1. MiCA : quoi, qui et dans quels délais ? (définitions, champ d’application, disposition transitoires et actes délégués)
2. MiCA : l’encadrement européen des ICOs
3. MiCA : l’encadrement des ART ?
4. MiCA : e-money tokens, une monnaie électronique comme les autres ?
5. MiCA : l’obtention de l’agrément de prestataires de services sur crypto-actifs
6. MICA : le marketing et la supervision des prestataires de services sur crypto-actifs
7. MiCA : la prévention des abus de marché sur actifs numériques
8. MiCA : quel rôle et quels pouvoirs pour les régulateurs ?

Article écrit en collaboration avec Silvère Texier.